Statuts

Statuts

(in Deutsch)

 

1. Nom et siège

Sous le nom de «Schweizerische Musikforschende Gesellschaft» (SMG) /«Société Suisse de Musicologie» / «Società Svizzera di Musicologia» (SSM) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à Bâle.

La SSM est membre de l'Académie Suisse des Sciences Humaines et Sociales (ASSH). Elle peut devenir membre d’autres organisations touchant à des intérêts de la musicologie.

La SSM se subdivise en sections (groupes locaux).

 

2. Buts

La SSM a pour but de promouvoir les efforts servant les intérêts de la recherche musicologique en général et suisse en particulier. Elle sert de forum pour les contacts scientifiques et l’échange de résultats de recherche, qu’elle porte aussi à la connaissance d’un public plus large, et assure la planification de projets divers, également interdisciplinaires.

Ses tâches recouvrent notamment l’édition de publications accordant une place prépondérante à la recherche musicologique suisse, la collaboration avec des associations poursuivant des buts similaires en Suisse et à l’étranger, ainsi que l’organisation de manifestations (congrès, conférences), dans la mesure où elles ne sont pas directement organisées par les sections.

 

3. Adhésion

Tout membre d’une section est aussi membre de la SSM. Les statuts des sections règlent les modalités d’adhésion et de démission. Dans des cas justifiés, une adhésion directe à la société centrale est possible. Le comité central statue sur l’admission et l’exclusion des membres directs.

Sur proposition du comité, les membres ayant acquis des mérites particuliers par leur activité en faveur de la SSM ou de ses objectifs peuvent être nommés membres d’honneur.

 

4. Ressources

Les membres paient à la SSM une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Les membres des sections paient leur cotisation annuelle pour la SSM à leur section locale, en même temps que la cotisation de la section. Celle-ci reverse ensuite à la SSM la somme qui lui est destinée.

Les membres directs paient leur cotisation annuelle directement à la SSM.

Les membres d’honneur de la société centrale sont libérés du paiement de la cotisation à la SSM.

L’exercice correspond à l’année civile.

 

5. Responsabilité

La fortune de la société répond seule des engagements de celle-ci. Toute responsabilité personnelle des sociétaires est exclue; l’art. 55, al. 3, CC demeure réservé pour les personnes agissant pour l'association.

 

6. Organes

Les organes de la société sont l’assemblée générale, le comité, l’organe de révision et les sections.

 

7. Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année. Les membres sont convoqués au moins trois semaines à l’avance avec l’ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée si le comité le juge nécessaire ou à la demande d’un cinquième des membres.

Les propositions des membres destinées à l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au président ou à la présidente au moins sept jours avant la date de l’assemblée.

L’assemblée générale exerce les compétences suivantes:

a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
b) élection du président ou de la présidente, des membres du comité et de l’organe de révision;
c) approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du rapport de l’organe de révision;
d) fixation des cotisations annuelles;
e) modifications et compléments des statuts;
f) dissolution de l’association conformément à l’article 11;
g) prise de décision pour tout autre objet qui lui est soumis par le comité (et qui relève de la compétence de ce dernier). Chaque membre dispose d’une voix lors de l’assemblée générale. L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante. Les abstentions ne sont pas prises en considération pour les décisions et la détermination de la majorité simple ou qualifiée.

Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de la SSM requièrent une majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées.

 

8. Comité

Le comité se compose de sept membres au moins. Il est élu par l’assemblée générale pour une période de quatre ans. Ses membres sont rééligibles.

Chaque section est représentée au comité.

Le président ou la présidente est élu par l’assemblée générale; pour le reste, le comité s’organise lui-même, et répartit notamment les autres fonctions (vice-présidence, secrétariat, trésorerie, etc.).

Le comité dirige la SSM et la représente à l’extérieur. Il est compétent pour toutes les affaires et décisions qui ne sont pas explicitement réservées par les statuts à l’assemblée générale ou à un autre organe. Il peut notamment confier la gestion des affaires ou l’accomplissement de tâches particulières à une commission et/ou à des commissions spéciales.

Le président ou la présidente peut convoquer les présidents et présidentes des sections à des conférences. Celles-ci ont une fonction consultative et contribuent au maintien d’une bonne collaboration.

Le comité se réunit sur convocation du président ou de la présidente aussi souvent que les affaires l’exigent, mais au moins une fois par année.

Le quorum est atteint si cinq membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de la présidente est prépondérante. Chaque séance du comité fait l’objet d’un procès-verbal. Les décisions peuvent aussi être prises par correspondance si aucun membre du comité ne demande une délibération orale.

La SSM est valablement engagée par la signature collective du président/de la présidente ou du vice-président/de la vice-présidente et d’un autre membre du comité.

 

9. Organe de révision

L’organe de révision se compose d’une ou de deux personnes ne faisant pas partie du comité. Cette fonction peut également être assurée par une personne morale, comme une société fiduciaire.

L’organe de révision est élu pour deux ans. La réélection est possible.

Il contrôle la comptabilité et les comptes annuels sur la base des justificatifs et de la situation de caisse, et présente à l’assemblée générale un rapport sur les résultats du contrôle.

 

10. Sections

Les sections s’organisent elles-mêmes dans le cadre de ces statuts. Elles soutiennent la SSM sur le plan moral et matériel, mais déterminent pour le reste de façon autonome leur constitution et la manière dont elles entendent poursuivre les buts de l’association. Elles décident librement du montant de la cotisation de membre, dans laquelle est comprise la cotisation à la société centrale.

Les sections présentent au président ou à la présidente un rapport de leur activité lors de l’assemblée générale ordinaire. Elles reversent annuellement au trésorier ou à la trésorière la cotisation fixée par l’assemblée générale pour leurs membres. Le comité fixe les délais de paiement.

 

11. Dissolution de la société

La SSM peut être dissoute sur décision de l’association.

En cas de dissolution, l’assemblée générale décide de l’utilisation du solde du capital de l’association. Celui-ci doit être affecté à des buts similaires.

 

Ces statuts remplacent ceux du 20 juin 1965.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale ordinaire du 8 november 2003.

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